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Loi de lutte contre les exclusions (1998)
Voici un des articles de cette loi :
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation
relative à la lutte contre les exclusions :
Il faut en arriver à l'article 140 pour connaître l'essence de cette loi :
"L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté.
La réalisation de cet objectif passe notamment par le développement, en priorité dans les zones défavorisées, des activités artistiques, culturelles et sportives, la promotion de la formation dans le secteur de l'animation et des activités périscolaires ainsi que des actions de sensibilisation des jeunes fréquentant les structures de vacances et de loisirs collectifs. Elle passe également par le développement des structures touristiques à caractère social et familial et l'organisation du départ en vacances des personnes en situation d'exclusion.
L'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les entreprises et les associations contribuent à la réalisation de cet objectif. Ils peuvent mettre en oeuvre des programmes d'action concertés pour l'accès aux pratiques artistiques et culturelles. Au titre de leur mission de service public, les établissement culturels financés par l'Etat s'engagent à lutter contre les exclusions."
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Sinon, jusque-là, nul ne sait ce qu'est cette loi ni ce qu'elle contient.
Et quand on a lu ce passage (art. 140) on n'en sait guère plus car si l'on se réfère à tout ce qui a été modifié partout, il faut : soit être avocat, ou alors avoir fait de sérieuses études de droit et posséder tous les livres permettant de se référer à tous les articles qui ont été modifiés un peu partout. Et l'on se rend compte qu'une loi (celle-là ou une autre) est inapprochable à tout un chacun et que ceux qui sont concernés : les exclus de tous poils, ne peuvent y avoir accès.
En somme, comment ces lois peuvent-elles servir ?
Si vous pouviez me le dire, j'en serais ravie !
Bon WEEK-END
Lydia
Tags : loi, exclusion, peuvent, article, lutte
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Commentaires
Bises
Lydia
Pour moi,elles sont toutes trop compliquées .............
Bon dimanche,
Gros bisous,
Olivier
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Juste un exemple: avant était déclaré Français , les Français par le sang. Moi par exemple, mes parents étaient Italiens et je suis devenu Français par option à 18 ans. Je comprends très bien que l'on me demandait ce "certificat" d'option quand j'avais à changer ma carte d'identité. Mais né en France, je ne comprends pas qu'on me le demande encore, alors qu'une nouvelle loi, donne la nationalité Français aux gens nés sur le sol Français. L'ancienne loi n'a pas été abrogée au journal officiel et est donc toujours en "activité", une bonne occasion pour eux d'intensifier le contrôle des gens !!!
Bises et belle journée.